Transparence Budgétaire, Comptes d'Exercice et Probité Républicaine

L'Union Sportive de Saint-André de la Roche applique une rigueur comptable absolue conforme au Plan Comptable Général des associations. En vertu du principe de gestion désintéressée propre à la loi 1901, la totalité de nos ressources publiques et civiques est intégralement réinvestie dans nos missions d'intérêt général au profit exclusif de la population.

Séance d'examen collégial des comptes et pièces justificatives par la commission financière bénévole

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »

1. Notre Doctrine Comptable : Clarté, Neutralité et Contrôle Démocratique

Le caractère non lucratif d'une association loi 1901 ne s'accommode d'aucune opacité. Pour l'Union Sportive de Saint-André de la Roche, la tenue irréprochable des livres comptables constitue à la fois un devoir légal envers l'administration fiscale et un engagement éthique envers les habitants qui nous font confiance.

Notre comptabilité en partie double est tenue sur un logiciel normalisé selon le plan comptable associatif (règlement ANC 2018-06). Chaque dépense fait l'objet d'un justificatif original numéroté, vérifié par le trésorier et contresigné par le président du conseil d'administration. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe légale) sont présentés de façon exhaustive lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire et soumis au vote souverain des adhérents.

Notre association est totalement exempte d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) en raison du respect scrupuleux des trois critères cumulatifs fixés par l'administration des finances publiques :

  • Gestion bénévole et désintéressée : Aucun membre élu ne perçoit de salaire, d'avantage en nature, de jeton de présence ni d'indemnité compensatrice.
  • Absence de concurrence directe avec le secteur marchand : Nos ateliers ne s'adressent pas à une clientèle consommatrice, mais s'inscrivent dans une démarche sociale d'intérêt général à tarif modique ou gratuit.
  • Non-distribution des excédents : Si un excédent de gestion apparaît à la clôture de l'exercice, il est obligatoirement affecté aux réserves statutaires pour financer l'entretien des terrains ou le renouvellement du matériel pédagogique.

2. Origine et Ventilation des Ressources de l'Exercice 2025 (Total : 24 850,00 €)

Notre budget est bâti sur un équilibre vertueux alliant solidarité territoriale, soutien municipal et contributions statutaires de nos sociétaires :

Catégorie de Recette Désignation Précise du Financeur Montant (€) Pourcentage
Subvention Municipale Ville de Saint-André-de-la-Roche (Convention d'objectifs) 11 500,00 € 46,27 %
Aide Départementale Conseil Départemental des Alpes-Maritimes (Pôle Sport 06) 4 200,00 € 16,90 %
Cotisations & Cartes Membres Adhérents actifs et membres bienfaiteurs (148 cotisations) 5 180,00 € 20,85 %
Dons Civiques Désintéressés Habitants et sympathisants sans contrepartie commerciale 2 450,00 € 9,86 %
Recettes d'Animations Locales Buvette associative sans alcool lors des fêtes républicaines 1 520,00 € 6,12 %
Total des Produits d'Exploitation Exercice 2025 clos au 31 décembre 24 850,00 € 100,00 %

3. Affectation Intégrale des Dépenses de Fonctionnement 2025 (Total : 23 940,00 €)

Chaque euro dépensé répond directement à un besoin d'utilité publique validé par le conseil d'administration :

Poste Budgétaire Destination Opérationnelle Montant (€) Pourcentage
Entretien des Pistes & Sables Achat de dolomie, gravier roulé et outillage écologique 6 420,00 € 26,82 %
Matériel Jeunesse & Pédagogie Achat de triplettes juniors, cercles, mètres et trophées 4 850,00 € 20,26 %
Affiliations & Assurances Licences fédérales F.F.P.J.P. / F.F.S.B. et police d'assurance civile 4 120,00 € 17,21 %
Animations & Rencontres Fraternelles Goûters de l'École des Boules et collations des séniors 3 650,00 € 15,25 %
Déplacements Critériums District Frais réels de transport solidaire des équipes en championnat 2 800,00 € 11,70 %
Administration & Registres Frais postaux, registres légaux, tenue du compte bancaire 2 100,00 € 8,76 %
Total des Charges d'Exploitation Dépenses directes au service de la mission 23 940,00 € 100,00 %

Résultat d'Exploitation Net 2025 : + 910,00 € (Excédent de Gestion)

Conformément à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 décembre 2025, cet excédent modéré de 910,00 € a été intégralement affecté au compte de réserve statutaire pour travaux futurs, destiné à financer la réfection programmée de la clôture sud du Quai de la Banquière.

4. Le Bénévolat de Terrain : Une Richesse Invisible Valoritaire (Annexe Comptable)

Conformément aux normes comptables relatives aux contributions volontaires en nature, notre association valorise le temps consacré par ses bénévoles au taux horaire du SMIC brut augmenté des charges d'usage.

En 2025, les 1 850 heures de bénévolat d'encadrement, d'entretien des terrains et de secrétariat administratif représentent une valeur économique estimée à 25 900,00 €. Cette contribution humaine invisible double littéralement la portée de notre budget monétaire réel et démontre la prodigieuse efficience citoyenne de notre structure.

Les contributions en nature comprennent également la mise à disposition gratuite par la commune de Saint-André-de-la-Roche des terrains stabilisés, du bâtiment abritant les vestiaires et de l'éclairage nocturne. Si notre association devait louer ces équipements sur le marché privé de l'immobilier d'entreprise ou des complexes sportifs marchands, les charges locatives annuelles excéderaient 35 000,00 €. Ce partenariat républicain entre la collectivité locale et les citoyens bénévoles permet de maintenir l'accès au sport à un tarif symbolique et d'éviter tout endettement associatif.

Les procès-verbaux de nos assemblées générales et les synthèses financières sont archivés au secrétariat de l'association, 134 Quai de la Banquière, et sont tenus à la disposition constante des services préfectoraux, du trésor public et des adhérents à jour de leur cotisation civique.

5. Attestation de la Commission Bénévole de Contrôle aux Comptes

En date du 28 novembre 2025, la commission de vérification aux comptes composée de deux sociétaires non-administrateurs a procédé à l'audit approfondi des pièces justificatives, du grand livre comptable et des relevés bancaires.

« Nous certifions que les comptes de l'exercice 2025 de l'Union Sportive de Saint-André de la Roche reflètent avec fidélité et sincérité la situation patrimoniale de l'association. Toutes les dépenses sont appuyées de justificatifs probants et correspondent rigoureusement aux buts d'utilité publique inscrits dans les statuts. » — Les Vérificateurs aux Comptes Indépendants

Séparation des Pouvoirs et Sécurité Comptable Interne

Afin de prévenir tout risque d'erreur matérielle ou d'irrégularité financière, notre association applique une séparation stricte des fonctions :

  1. Double signature obligatoire : Tout engagement de dépense supérieur à 500,00 € nécessite l'approbation conjointe écrite du président et du trésorier.
  2. Paiements exclusivement traçables : Les règlements aux fournisseurs sont exécutés à 100% par virement bancaire ou chèque barré. Aucun paiement en espèces n'est autorisé pour les charges de fonctionnement.
  3. Inventaire patrimonial annuel : Le matériel d'entraînement (boules d'initiation, cercle, accessoires de mesure, chaises de repos) est recensé et étiqueté à la clôture de chaque saison sportive.

Perspectives Budgétaires Prévisionnelles 2026-2027

Le budget prévisionnel de l'exercice 2026, voté en équilibre strict à hauteur de 26 000,00 €, prévoit la poursuite des efforts de modernisation des installations sans augmentation de la cotisation populaire. Grâce à la reconduction de la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Mairie de Saint-André-de-la-Roche, notre association consolidera ses achats de matériel pédagogique pour les juniors et développera ses cycles de formation aux gestes de premiers secours pour l'ensemble de ses animateurs bénévoles.

Une Précision sur les Comptes ou l'Affectation des Fonds ?

Le trésorier et le secrétariat se tiennent à la disposition des adhérents et partenaires pour toute consultation des pièces justificatives.

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