Centre de Ressources Documentaires, Règlements et Archives Légales

L'Union Sportive de Saint-André de la Roche met à la disposition de ses sociétaires, des partenaires institutionnels et du public l'ensemble des textes régissant la vie de notre association. Retrouvez ici nos statuts déposés, le règlement intérieur des installations, les règles du jeu officielles et nos guides pratiques de santé publique.

Séance d'étude des règlements officiels et concertation pédagogique entre sociétaires

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »

1. Textes Statutaires et Gouvernance Démocratique

Les statuts de l'Union Sportive constituent notre contrat social fondamental. Rédigés lors de la fondation en 1978 et actualisés régulièrement par les assemblées générales extraordinaires dans le strict respect de la loi du 1er juillet 1901, ils définissent notre mission d'utilité collective et l'organisation de nos instances dirigeantes bénévoles.

Intitulé du Document Dernière Révision Objet & Portée Juridique Statut de Consultation
Statuts Déposés de l'Association AG Extraordinaire du 14/10/2024 Constitution, buts non lucratifs, composition du CA, règles de dévolution des biens Disponible au siège et en copie libre
Règlement Intérieur du Boulodrome Conseil d'Administration du 08/01/2026 Horaires d'ouverture, sécurité des 16 pistes, interdiction de l'alcool, civisme fluvial Affiché au club-house et consultable
Charte de l'École des Boules Pôle Jeunesse du 10/09/2025 Engagements des éducateurs bénévoles, respect mutuel, charte de bienveillance Remise à chaque famille inscrite
Protocole Sanitaire & Secours Commission Sécurité du 02/02/2026 Emplacement du défibrillateur (DAE), trousses de secours, alertes canicule Permanent au secrétariat

2. Règlements Officiels des Disciplines Pratiquées

L'Union Sportive assure l'enseignement et la pratique de deux disciplines complémentaires du sport de boules sous l'égide de leurs fédérations délégataires respectives :

Pétanque (Règlement F.F.P.J.P.)

Discipline où les joueurs lancent leurs boules les pieds joints dans un cercle posé au sol de 50 cm de diamètre. Distance de jeu réglementaire : de 6 à 10 mètres pour les adultes.

  • Boules en acier agréées d'un diamètre de 70,5 à 80 mm
  • Poids des boules compris entre 650 et 800 grammes
  • But (cochonnet) en bois ou matière synthétique agréée (30 mm)
  • Parties disputées en 13 points gagnants

Sport-Boules / Jeu Provençal (F.F.S.B.)

Discipline sportive demandant une grande précision athlétique où le tireur et le pointeur effectuent une course d'élan réglementée (trois pas pour pointer sur un pied, course d'élan pour tirer).

  • Distance de jeu comprise entre 15 et 21 mètres
  • Cadres de jeu tracés d'une longueur minimale de 24 mètres
  • Effort d'endurance et de coordination poussé
  • Parties amicales disputées en 11 ou 13 points

3. Réglementation Médicale et Certificats de Non-Contre-Indication

En application des dispositions du Code du Sport et des décrets d'application récents visant à simplifier l'accès à la pratique sportive populaire :

  • Pour les personnes mineures (École des Boules) : Le certificat médical n'est plus obligatoire. L'inscription est validée par le renseignement conjoint par l'enfant et ses parents d'un questionnaire relatif à l'état de santé (QS-Sport Cerfa). Une attestation parentale sur l'honneur certifiant que toutes les réponses sont négatives suffit pour la délivrance de la licence.
  • Pour les sociétaires majeurs (Pratique de Loisir) : L'accès aux parties de loisir amicales sur les terrains communaux ne nécessite aucun certificat médical obligatoire, la pratique étant autogérée dans un cadre de détente familiale.
  • Pour les compétiteurs fédéraux (Licence F.F.P.J.P.) : Un auto-questionnaire de santé annuel est requis. Un certificat médical de moins de six mois n'est exigé qu'en cas de réponse positive à l'une des questions du protocole national de santé.

4. Le Glossaire Populaire et Républicain du Bouliste

Le sport de boules possède un lexique chaleureux, nourri de la faconde provençale et des traditions ouvrières de notre région. Pour faciliter l'intégration des néophytes, voici les termes essentiels utilisés chaque jour au Quai de la Banquière :

Le Pointeur / Pointer
Action de lancer sa boule avec délicatesse pour l'amener le plus près possible du but, en tenant compte de la déclivité, du grain du sable et des obstacles naturels de la piste.
Le Tireur / Tirer au fer
Geste spectaculaire consistant à projeter sa boule en cloche pour frapper directement la boule adverse et la chasser hors de portée, sans toucher le sol au préalable (« frapper plein fer »).
Le Bouchon / Le Cochonnet / Le But
Petite bille de bois (souvent en buis ou en hêtre) servant de repère central. En Provence, on le nomme affectueusement le petit ou le pitchoun.
La Mène
Phase de jeu comprise entre le lancer du bouchon et le lancer de la dernière boule disponible des deux équipes. À la fin de la mène, les points sont comptés de manière contradictoire.
Le Biberon
Situation remarquable où une boule vient se coller directement contre le cochonnet, ne laissant aucun espace visible. La boule adverse éprouvera la plus grande difficulté à la déloger sans déplacer le but.
Le Palet / Réaliser un Carreau
Le coup parfait du tireur : la boule tirée heurte de plein fouet la boule visée, l'expulse hors du jeu et prend exactement sa place dans un rayon de quelques centimètres.
La Casquette
Coup manqué de peu : la boule tirée effleure le sommet de la boule cible sans la déplacer suffisamment, produisant un son métallique caractéristique tout en continuant sa course.
Pointer au Point d'Or
Délivrer une boule avec un dosage d'effet parfait sur un terrain très pentu ou accidenté, parvenant à s'immobiliser devant le but malgré les gravillons fuyants.
Faire Fanny
Perdre une partie sans avoir marqué le moindre point (score final : 13 à 0). La tradition républicaine veut que l'équipe vaincue doive embrasser l'effigie humoristique de Fanny sous les rires amicaux des spectateurs, avant de partager le verre de l'amitié.

Conservation Légale et Archivage Décennal des Reçus Cerfa

Conformément aux prescriptions de l'article L. 102 E du Livre des Procédures Fiscales, l'Union Sportive assure l'archivage rigoureux de l'ensemble des souches de reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 pendant une durée incompressible de dix années civiles. Ces archives comptables reliées et paraphées par le trésorier garantissent la transparence totale de notre gestion désintéressée lors des contrôles éventuels de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes.

5. Droit d'Accès et Consultation des Registres Publics

Conformément aux principes républicains de démocratie associative et aux statuts de l'Union Sportive, chaque adhérent en règle de sa cotisation civique dispose d'un droit permanent de regard sur les actes de gestion :

  1. Permanences de consultation : Tous les samedis matin de 10h00 à 12h00 au secrétariat permanent du 134 Quai de la Banquière, le secrétaire et le trésorier tiennent à disposition les registres des délibérations du CA et les pièces comptables.
  2. Reproduction désintéressée : Toute copie de document officiel (statuts, PV d'assemblée générale, rapport financier) est fournie à titre gracieux sur simple demande formulée par courriel.

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Notre secrétariat bénévole vous accueille le samedi matin ou répond à vos demandes documentaires par courriel.

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